Mentions légales et politique de confidentialité

La société DotG, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprennant l'ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après "le site") :

https://dotg.io
https://www.dotg.io

1.2 Editeur (ci-après "l'éditeur") :

DotG SARL au capital de 1000 € dont le siège social est situé

565, route de Vienne
38200 Serpaize
France

représentée par M. Gregory ROUSSAT en sa qualité de dirigeant
immatriculée au RCS de : en cours

Téléphone : 06 07 85 91 22
Email : contact@dotg.io

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :

dotg.io est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé

25, rue Eugène MARZIANO
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : Gregory ROUSSAT, dpo@dotg.io, est à votre disposition pour toute question relaitve à la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, sequences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationnales ou internationnales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mise à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexionau site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesuresappropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation des tous les préjudices, sommes, comdamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données personnelles sont collectés par la société DotG.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée indentifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l'éditeur pour la gestion de la relation avec vous.

Les données personnelles collectées sont :

• nom et prémon
• adresse
• email
• téléphone

Le délégué à la protection des données : Gregory ROUSSAT, dpo@dotg.io, est à votre disposition pour toute question relaitve à la protection de vos données personnelles.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractères personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en ecrivant à l'adresse ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, nous vous demanderons une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel que nous détenons sont innexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de proctetion des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement des données à caractère personnel, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s'opposer au traitement : les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement des données à caractère personnel, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent reclamer les données à caractère personnel les concernant afin de les transmettre à leur convenance.

Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse suivante :

DotG - Monsieur le DPO
565, route de Vienne
38200 Serpaize
France

ou par email : dpo@dotg.io

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera traitée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la compléxité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour de plus amples informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la ise à disposition des services du site, leur amélioration, et le maintien dans un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'éxecution de la demande de contact de l'utilisateur.
Plus précisement, les utilisations sont les suivantes :

• Mise en relation avec l'éditeur à la demande de l'utilisateur

Article 10 - Conservation des données

L'éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire à l'éxecution de votre demande de contact dans la mesure du raisonnablement nécessaire ou pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après l'arrêt de notre relation.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Aucun partage des données avec des tiers n'est effectué, à des fins commerciales ou non.
Seule une requisition des forces de l'ordre pour satisfaire à une procédure administrative ou judiciaire donnera lieu à la transmission de vos données.

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Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur

Article 13 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi françaiseet soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier

Article 14 - Contact

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site en lui-même, vous pouvez utiliser le formulaire : https://www.dotg.io/contact